Droit des sociétés
Le droit des sociétés concerne la vie des sociétés civiles et commerciales. Il régit les dispositions nécessaires à la création, au fonctionnement et à la liquidation des sociétés, ainsi qu’aux relations des sociétés entre elles et aux acteurs qui les composent. Il s’articule avec de nombreux autres droits, ce qui le rend complexe : droit fiscal, comptable, pénal, droit du travail, de la sécurité sociale, des entreprises en difficulté, droit des obligations…
Spécialistes du droit des sociétés, Me HAMOU, Me SOUSSAN et leurs collaborateurs apportent au chef d’entreprise leur solide expérience dans la gestion de problématiques telles que :
Choix du statut juridique de constitution de société, formalités et déclarations à effectuer, immatriculation, cession de parts sociales, d’actions. Apport d’actifs, fusion-absorption, dissolution de société. Modifications statutaires. Pacte d’associés et d’actionnaires. Déclaration d’insaisissabilité.
Acquisition ou cession de fonds commercial ou artisanal, de droit au bail, de pas de porte, acquisition de murs commerciaux, cession de parts de clientèle. Cession ou renouvellement de baux commerciaux. Opérations attachées au fonds de commerce. Location-gérance.
Choix du statut juridique de constitution de société, formalités et déclarations à effectuer, immatriculation, cession de parts sociales, d’actions. Apport d’actifs, fusion-absorption, dissolution de société. Modifications statutaires. Pacte d’associés et d’actionnaires. Déclaration d’insaisissabilité.
Acquisition ou cession de fonds commercial ou artisanal, de droit au bail, de pas de porte, acquisition de murs commerciaux, cession de parts de clientèle. Cession ou renouvellement de baux commerciaux. Opérations attachées au fonds de commerce. Location-gérance.