Politique de confidentialité
La SAS HAMOU & Associés Notaires s’engage à respecter la vie privée de chaque personne dont elle traite les données à caractère personnel (ci-après « Données personnelles »), conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement
SAS HAMOU & Associés Notaires, 3 rue du Louvre, 75001 Paris, tél. 01 42 60 34 76, accueil@75106.notaires.fr.
Données collectées par le site
Formulaires de contact. Lorsque vous nous écrivez via un formulaire du site, nous recueillons les informations que vous saisissez : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone et contenu de votre message.
- Finalité : répondre à votre demande.
- Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande, ou notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous sollicitent.
- Durée de conservation : les messages enregistrés sur le site sont supprimés automatiquement au bout d’un an. Les échanges qui en découlent sont conservés au maximum 3 ans après notre dernier contact, sauf si un dossier est ouvert auprès de l’étude ; ce sont alors les règles de conservation propres à l’activité notariale qui s’appliquent.
Protection contre les envois automatisés. Les formulaires sont protégés par le service Google reCAPTCHA, qui analyse certaines données techniques (adresse IP, informations sur le navigateur et sur votre navigation) pour distinguer un humain d’un robot. Ce service n’est activé qu’avec votre consentement, recueilli par notre bandeau cookies. Si vous le refusez, vous pouvez toujours nous contacter par téléphone ou par courrier.
Mesure d’audience et cartes. Sous réserve de votre consentement, nous utilisons Google Analytics pour mesurer la fréquentation du site et Google Maps pour afficher notre plan d’accès. Le détail figure dans notre Politique des cookies.
Destinataires
Vos Données personnelles sont destinées aux notaires et aux collaborateurs de l’étude. Elles sont aussi traitées, pour notre compte et uniquement à des fins techniques, par les prestataires suivants :
- Infomaniak Network SA (Suisse) : hébergement du site et des messages envoyés par les formulaires ;
- Butterfly Pixel Sàrl-S (Luxembourg) : maintenance du site ;
- Postmark – ActiveCampaign LLC (États-Unis) : acheminement des e-mails envoyés par le site ;
- Google Ireland Ltd / Google LLC : reCAPTCHA, Analytics et Maps, avec votre consentement.
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées.
Transferts hors de l’Union européenne
La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis, auquel Google LLC et ActiveCampaign LLC adhèrent, ou à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos Données personnelles : chiffrement des échanges (HTTPS), accès restreint et protégé par double authentification, sauvegardes régulières et mises à jour de sécurité.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos Données personnelles, ainsi que d’un droit à la portabilité. Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Pour exercer ces droits, écrivez à accueil@75106.notaires.fr ou à SAS HAMOU & Associés Notaires, 3 rue du Louvre, 75001 Paris. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
Le site utilise des cookies, dont certains nécessitent votre consentement. Pour en savoir plus et modifier vos choix à tout moment, consultez notre Politique des cookies.
Dernière mise à jour : 30 octobre 2026.
