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Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public.
C’est une branche juridique très vaste et très complexe, qui connait des changements législatifs réguliers …
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Droit de la Famille

Le droit de la famille est l’âme du métier de Notaire. C’est le plus souvent le droit des particuliers, mais aussi celui des entrepreneurs et concerne tout ce qu’ils ont construit ou veulent construire dans leur vie. Comme un médecin de famille, le Notaire est un confident et un conseillé rassurant En savoir plus

Gestion de patrimoine

Organiser, gérer, transmettre et optimiser votre patrimoine : à vos côtés à chaque étape importante de votre vie, votre notaire a une vision globale de votre situation familiale et patrimoniale. Il est ainsi à même d’établir, un bilan patrimonial permettant des arbitrages juridiques et fiscaux pertinents entre immobilier, assurance vie, et produits financiers dans l’optique de profiter du présent tout en sécurisant la transmission  En savoir plus

Droit des sociétés

Le droit des sociétés concerne la vie des sociétés civiles et commerciales. Il régit les dispositions nécessaires à la création, au fonctionnement et à la liquidation des sociétés, ainsi qu’aux relations des sociétés entre elles et aux acteurs qui les composent. Il s’articule avec de nombreux autres droits, ce qui le rend complexe : droit fiscal, comptable, pénal, droit du travail, de la sécurité sociale, des entreprises en difficulté, droit des obligations…En savoir plus

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Le juge d’appel ne peut imposer une contribution aux charges du mariage sans demande des parties

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Gestation pour autrui et filiation : la Cour de cassation refuse l’adoption plénière

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Lorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d’argent afin de compenser l’impact de la séparation. Parmi ces obligations figurent la pension alime...
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À l'occasion de la Saint-Valentin, le Conseil supérieur du notariat dévoile une enquête exclusive* réalisée par l'IFOP pour l’Institut d’études juridiques du CSN, dans le cadre...
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