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Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public.
C’est une branche juridique très vaste et très complexe, qui connait des changements législatifs réguliers …
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Droit de la Famille

Le droit de la famille est l’âme du métier de Notaire. C’est le plus souvent le droit des particuliers, mais aussi celui des entrepreneurs et concerne tout ce qu’ils ont construit ou veulent construire dans leur vie. Comme un médecin de famille, le Notaire est un confident et un conseillé rassurant En savoir plus

Gestion de patrimoine

Organiser, gérer, transmettre et optimiser votre patrimoine : à vos côtés à chaque étape importante de votre vie, votre notaire a une vision globale de votre situation familiale et patrimoniale. Il est ainsi à même d’établir, un bilan patrimonial permettant des arbitrages juridiques et fiscaux pertinents entre immobilier, assurance vie, et produits financiers dans l’optique de profiter du présent tout en sécurisant la transmission  En savoir plus

Droit des sociétés

Le droit des sociétés concerne la vie des sociétés civiles et commerciales. Il régit les dispositions nécessaires à la création, au fonctionnement et à la liquidation des sociétés, ainsi qu’aux relations des sociétés entre elles et aux acteurs qui les composent. Il s’articule avec de nombreux autres droits, ce qui le rend complexe : droit fiscal, comptable, pénal, droit du travail, de la sécurité sociale, des entreprises en difficulté, droit des obligations…En savoir plus

Nationalité française par filiation : rappel de l’obligation du juge d’appliquer la loi étrangère compétente

Publié le : 19/05/2025 19 mai mai 05 2025
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En matière de nationalité, l’établissement de la filiation est déterminant pour revendiquer l’effet d’une déclaration de nationalité. Conformément à l’article 311-14 du Code civ...

Aide apportée à un parent : la créance naît au moment de l'appauvrissement, pas au décès

Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En matière de liquidation et de partage de succession, les parties sont considérées comme demanderesses et défenderesses réciproques quant à l’établissement de l’actif et du pas...

Mandataires judiciaires : quelles pièces fournir pour une demande d’agrément ?

Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Destiné aux MJPM exerçant à titre individuel, un nouveau texte vient notamment modifier la liste des documents nécessaires à la composition du dossier de demande d'agrément...

Démembrement de propriété et succession : quelle répartition du passif fiscal ?

Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En présence d’un conjoint survivant ayant opté pour l’usufruit de la totalité des biens successoraux, la liquidation des droits de mutation à titre gratuit se fait sur la part n...
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